Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par l'Atelier des Rêves : animations ludiques, créations événementielles, créations artisanales et vente de kits d'animation.
Article 2 – Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé.
Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
Article 3 – Réservation
La réservation est effective après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils peuvent varier selon :
le type de prestation ;
la durée ;
le lieu ;
le nombre de participants ;
les options choisies.
Les frais de déplacement peuvent être facturés au-delà d'une certaine distance.
Les frais d'envois sont facturés au tarif en vigueur des transporteurs.
Article 5 – Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Le règlement peut être demandé en une ou plusieurs échéances selon la prestation.
Article 6 – Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les conditions de remboursement ou de conservation de l'acompte sont précisées sur le devis.
En cas de force majeure, une solution de report pourra être proposée.
Article 7 – Déroulement des prestations
Le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté au bon déroulement de l'animation.
En cas de météo défavorable, une solution alternative pourra être envisagée lorsque cela est possible.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les jeux, scénarios, créations graphiques, documents, visuels et créations artisanales restent la propriété intellectuelle de l'Atelier des Rêves.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 9 – Responsabilité
l'Atelier des Rêves met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.